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LEN - Analyse d'IRIS et propositions de modifications avant deuxième lecture au Sénat

Pendant que nous faisions grève en fermant les sites (2009 sites) durant ce week-end, l'asso IRIS commet un rapport de 26 pages de proposition relative en rapport avec la LEN...
Là où chacun de nous sommes invités à signer la pétition contre la LEN, que nous soyons individus particuliers ou collectifs !

PS : Pour info, le dossier complet sur la LEN !

Reporters Sans Frontières se positionne contre la LEN...

Après avoir decerné le Trophée de la Répression sur le Net dans la catégorie "Prix spécial du Jury" à Nicole Fontaine (dont, j'espère que les français(es) se souviendront d'elle, comme d'un Ministre Liberticide, ni plus ni moins... et que cela lui brulera son futur professionnel où qu'elle soit...), RSF réitère son engagement en demandant aux présidents des syndicats politiques d'amender ce texte de loi brulôt !

Voici deux citations de l'article :

(...)"Si la LEN est adoptée, il est à craindre une dérive de la censure sur la Toile. L'Italie, l'Espagne et la Belgique ont refusé de faire des hébergeurs des juges du Réseau, alors qu'ils étaient tenus de transposer la même directive europénne. Nous demandons aux sénateurs de s'assurer que seuls les juges auront le pouvoir de censurer la Toile", a déclaré l'organisation.

(...)Toutefois, le point le plus problématique de ce projet de loi, à savoir la responsabilité donnée aux hébergeurs de censurer eux-mêmes les publications en ligne, reste inchangé.

(...)la justice serait effectivement rendue par des entreprises privées qui ne sont pas compétentes pour trancher sur des questions de droit.

En effet, voilà la France de demain, le nouveau statut juridique qu'elle permet aux entreprises privées : DEVENIR CENSEUR ET JUGE au nom de la Loi, sans passer par la case 0, celle des juges et tribunaux !!!

A quand mon hébergeur viendra me déclarer hors-la-loi et coupable de tels propos, parce que cela menace(rait) ses intérêts ? OUI, à quand ?

fête de l'internet

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Je voulais attirer l'attention sur l'article page 54 titré "Les licences libres sont elles valables" du Gnu Linux Magazine France Numéro 59 à propos du Droit Français :
L'article montre le cadre formaliste de la Loi, et est écrit par un Juriste français et lache une "bombe" à propos de nos certitudes !

Face à cela, il serait bon de positionner TOUTES LES LICENCES LIBRES, qu'elles soient pour l'usage logiciel, artistique ou autre ... cela semble vraiment IMPORTANT !

Je cite :

L'article L.131-3 CPI dispose à ce titre que "la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée". L'auteur précisant qu'"à défaut, la cession des droits serait privée d'efficacité d'où s'ensuivrait la nullité [du contrat] pour absence d'objet"

Et de faire comprendre qu'à défaut d'un contrat de cession valable (défini selon les termes sus-mentionnés de l'article ci-dessus) l'auteur conserve les droits qu'il n'aura, en définitive, pas cédés.

Ainsi, en droit français il est nécessaire dans ce "contrat" de définir en quoi est cédé l'acte, quel est son domaine d'exploitation, sur quelle étendue, vers quelle destination, en quel lieu et sur quelle période !
Cela fait beaucoup de faits à tenir compte lors de la création-modification de licence [le fameux contrat] !

Et, apparement, les licences libres ne tiennent pas compte de tout cela...
du moins, la GPL... et l'on se retrouve ainsi sous le coup de la Loi pour contrefaçon !!!

En effet, c'est ce que montre ledit article expliquant en quoi... reprenons :
à défaut, la cession des droits serait privée d'efficacité !

Qu'est-ce que cela sous-tend ?
Sont alors interdits tout acte de reproduction, de traduction, d'adaptation, d'arrangement ou tout autre modification du logiciel, de même que toute communication au public de l'oeuvre.

La sanction pour contrefaçon, étant un délit, est lourde... car l'auteur titulaire des droits peut ainsi profiter de cet argumentaire juridique pour récupérer la maîtrise de son bien.

Comment résoudre cette problématique ?
Tout simplement : Apporter une modification des licences libres en tenant en compte ces critéres de contrat !

A méditer...

IL y a parfois du courage, parfois de la betise à se battre... contre des moulins à vents...

Mais on se demande s'il n'y a pas des batailles louches ; alors comment réagir ?

Plus rien ne fait peur à nos politiciens !
Descendre dans la rue : quelle efficacité !!
Laissez faire pour prouvez l'absurdité de la chose : sceptique tout autant que l'efficacité sus-nommée !!!

Et, si M Preston se fache, il y a fort à parier que ce monsieur a raison quand il décrit ce qui risque surement de se passer : Lettre ouverte à madame le Ministre 12/1/2004
IL n'y a rien de plus à commenter, à dire ; il le dit si bien et le décrit si fortement !

Je suis d'avis que son plaidoyer n'aura que très peu d'échos ; pis que cela, le français étant un très mauvais cabochard et surtout un très bon mouton, oubliera par peur de l'extremisme droite ou gauche... et qu'il continuera de se laisser faire !
Ce qui est sûr, que ce monsieur ne mesure pas du tout dans ses propos, peut être par méconnaissance de ce milieu -sur lequel j'arrive-, c'est qu'il existe déjà une quantité de gens qui en ont marre de subir un joug commercial qui n'a que pour servir l'intérêt de trés peu, et que cette masse s'est tournée vers d'autres philosophies de vie, d'art et/ou de vente !

Ce n'est pas pour rien que sont apparues les Licences Libres ; non pas pour échaffauder des plans machiaveliques, tordus qui permettrait d'échapper à telle ou telle loi ; bien au contraire, pour échapper au joug commercial tel qu'il existe ! et partager la connaissance, le savoir informatique, les pratiques allant de pairs jalousement gardées par des pontes hautement certifiés...
Ce n'est pas pour rien que sont apparus les systèmes "économiques" alternatifs, tels les SEL en France, pour non plus échanger de la valeur monétaire, mais pour échanger de la valeur de sueur, de contact, d'échange de connaissance, d'actes !
Ce n'est pas pour rien que les fameuses Licences Libres se sont étendues au monde de l'art, de la musique, de la vidéo, du texte...
parce qu'il y en a marre de subir le monopole d'organisme tel la SACEM, tel MicroSoft - sans vouloir rentrer dans le troll de base- ou de toute autre ; n'oubliez pas, hier, c'était Universal Vivendi que l'on décriait car elle voulait régir chacun de nos petits aspects vitaux, ici des hopitaux, des hospices pour nos personnes agées, là des pouponnières, ou là, des industries alimentaires... etc...etc...

Je ne dis pas que tout doit être forcément gratuit - mais il est clair, et ce de plus en plus, qu'il nous faut absolument, je dis bien : absolument, TROUVER un juste milieu... Hors, cela est de plus en plus difficile dans une société économique qui ne vit que par et pour le vecteur financier...
Combien d'écrivains, combien d'auteurs de films avaient peur d'une société deshumanisée (Chaplin - les temps modernes - pour ne citer que lui...) ? Combien avaient-ils raison ?

Non seulement notre société se déshumanise au quotidien (essayez de dire bonjour au petit matin à votre voisin, au gens que vous rencontrez dans la rue... "Un fou, celui-là" et ne parlons pas du regarde ténu offert à ce moment là !) ... cet été nous avons eu le scandale de l'été que chacun connait : mais comment ne pas en arriver là, non plus ?!

Alors que faire ? Boycottons !

Cela servira-t-il à quelque chose ? Je doute !

Et, j'ai bien peur que même une révolution n'apporterait pas grand chose ... puisque l'on se retrouverait avec les prémices qui meneraient au même chemin !!!

Boycottons !

Cela me semble irréalisable ! Ô combien , irréalisable...
En effet, même moi, quand je vois au cinéma de bons films, tel la trilogie de l'anneau, j'ai bien évidemment envie d'acheter la trilogie en dvd, en livre (je dis trilogie de l'anneau, cela pourrait être la double trilogie de l'espace 'star wars', celle de 'matrix, qu'en sais-je, après tout...) ... mais, ma vie financière ne me le permet pas, comme bien d'autres !

Pauvre petit smicard, que je suis... mais il y en a tant ! et une foule aussi grosse de gens qui ont encore moins !

Alors, ma foi, boycottons, et rêvons que les prix baissent, que les majors reviennent à la raison !!!
Mais, je crains moi aussi à l'émergence d'un marché parallèle qui n'aura guère la bonne foi et la bonne raison de ceux que je sus-citais auparavant, ici dans ce post... et qui lui nous ruinera encore plus !!!

A moins ... A moins que ...
A moins que des modèles économiques basées sur des philosophies et des valeurs, telles que, prônées par celles du Libres supplantent ce moule... et si l'on revenait au temps de la chevalerie et de ces valeurs... Arthur, mon roi, mon doux roi...
Ouhlaaa, là, moi je m'égare, emporté par ma fièvre, par mon rêve d'une autre vie !!!

Je m'égare...

Bataillons, boycottons...

La Loi LEN vient d'être votée le 8 janvier 2004 en seconde lecture ... et se fait grandement l'écho des désirs des Majors industriels de l'économique audio-visuelle !!!

Si, cela est tant décriable pour le particulier que nous sommes tout un chacun, qu'en est-il réellement ?

Deux conséquences particulières à noter, dont chacune est importante :

• -1- Les FAI - Fournisseurs d'Accès à Internet - ont le droit de filtrer le contenu, voire tout entier, de sites web...
  IL n'y a plus besoin de passer par une requête judiciaire, le FAI est de droit juge et censeur du contenu web !!!
• -2- Et celle-ci est encore plus sérieuse : La "correspondance privée" par courrier électronique est purement et simplement supprimée, pour la raison qu'elle pourrait contenir du contenu illicite... par le sous-amendement 213, elle devient publique !!!

Autrement dit, n'importe qui a le droit d'y accèder...
Conseil : faites attention à ce que vous écrivez et où vous l'écrivez !!!

Si Présence-PC.com titre : L'internet français s'écarte d'une démocratie de droit ; on peut se poser la question à bon "droit"...
Quant à la Ligue ODEBI, c'est avec "colère et consternation" -je cite- qu'elle interpelle et pose les fondements d'un réactif : "Examen de la LEN à l'Assemblée => BOYCOTT de l'industrie phonographique".

Irons-nous forcèment jusqu'à l'action commune qu'elle appelle, certainement que tous non, mais ce qui importe à retenir de tout cela :
C'est qu'une fois de plus, au doux nom de l'aspect sécuritaire, et surtout du principe commerciale, mesdames et messieurs, on vous -nous-, puisque je vis moi aussi sur ce territoire français- restreint notre liberté d'action personnelle ...

Et là, personne n'est dans la rue !!!

Vous savez pourquoi ?

Parce que cela ne touche pas votre nerf de la guerre, votre pouvoir : votre argent !...
Petit-à-petit, la dérive est constante, et peu le montre du doigt !!!

P.S.: Pour bien faire comprendre le principe, cela revient à peu près, à ce que La Poste est le droit de lire toute votre correspondance avant de l'envoyer, et de purger le courrier "incorrecte"...
Hors, si à ce jour La Poste n'a aucunèment le droit, sauf dans certains cas, et sous certaines conditions très précises et très réglementées ; cette Loi LEN permet à tout FAI & autre hébergeur de faire précisement ce qu'y est interdit à la Poste ... par la Loi !!! A noter...

Tous nous sommes conscients de la nature du contrat Emploi Jeune : de droit privé !!!

Pour rappel, et pour info (à ceux qui ne sont guère renseignés) :

Le Guide du Salarié - NOUVEAUX SERVICES EMPLOIS JEUNES - émis par le Ministère de l'emploi et de la solidarité (Ministère du travail), et repris sur le site web {http://www.nsej.travail.gouv.fr}, à la page 15 au paragraphe 'Une particularité de votre contrat à signaler' :

Même si votre employeur est un organisme qui relève du droit public (collectivité territoriale...) votre contrat de travail est de nature privée avec les conséquences qui en découlent (voir ci-dessus). Ainsi, vous n'êtes pas concernés par les règles applicables dans la fonction publique c'est à dire aux fonctionnaires territoriaux ou aux contractuels de droit public.

Le site Internet va plus loin, en rajoutant à la suite avec un encadré intitulé 'Du bon usage de votre contrat de travail' :

Certains termes de votre contrat de travail vous semblent difficiles à comprendre ? Vous ne maîtrisez pas bien vos droits et vos obligations ? Soyez attentif à la lecture de ce guide, vous trouverez sans doute la plupart des réponses aux questions que vous vous posez et vous connaîtrez mieux les spécificités du dispositif Nouveaux services - emplois jeunes. Besoins de conseils supplémentaires ? Choisissez bien votre interlocuteur :

• * un juriste de votre entourage ;
• * un délégué du personnel ou un délégué syndical (voir, "Les représentants du personnel : de quoi s'agit-il ?") ;
• * la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP, voir "Éléments pratiques").

Et n'oubliez pas : suivre les conseils de certains collègues comporte un risque, ils ne maîtrisent pas forcément le dispositif ou certaines règle qui leur sont applicables ne vous concernent peut-être pas... Ainsi, si votre employeur relève du droit public, vos collègues n'ont pas le même contrat de travail que vous, sauf bien sûr les autres jeunes embauchés dans le cadre du dispositif Nouveaux services - emplois jeunes.

Que sont donc les conséquences qui en découlent :
Toujours page 15, au paragraphe 'Lesquelles' :

Votre contrat de travail comporte des dispositions prévues par le Code du travail. Ainsi sa conclusion, son exécution et sa rupture obéissent à des règles strictes auxquelles s'ajoutent éventuellement des règles conventionnelles.

Donc, à partir de cela, pour toutes questions relatives à notre contrat de travail, à notre travail, il nous faut nous diriger vers le Code du Travail, se renseigner à propos des Conventions Collectives pour savoir leurs stipulations spécifiques...
Ainsi quand votre supérieur hierarchique vous annonce haut et fort que les dispositions prévues par la Loi dans la cadre de la fonciton publique ne s'applique pas à nous, emploi(s) jeune(s), il a raison...
La meillleure manière de réagir, voire d'agir, est de se renseigner pour savoir ce qu'en dit le Code du Travail et la Convention Collective qui régit le cadre professionnelle de votre emploi :
La meilleure adresse : la DDTEFP pour la C.C.
Une fois l'info obtenue, votre 'patron' ne peut plus broncher...

http://www.nsej.travail.gouv.fr

> lien 'Salarié'

> lien 'Guide du Salarié'

> lien 'Un contrat de travail de droit privé : quelles conséquences ?'

> lien 'Un contrat de travail soumis à des règles précises'

P.S. à appliquer pour toutes questions relatives à la formation, au déplacement professionnel, etc...