"La chasse aux sorcières", au doux nom du mot PIRATAGE, à propos des logiciels P2P a commencé ... en Belgique !
En effet, la SABAM, l'équivalent de notre SACEM française, attaque, pour l'instant, le fournisseur d'accès TISCALI, espérant ainsi lutter "contre ce fléau" que sont censés être les logiciels P2P.
Bruxelles, le 25 juin 2004
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) a introduit le
jeudi 24 juin 2004 une action en cessation civile devant le tribunal de 1ère
instance de Bruxelles contre le fournisseur de services Internet TISCALI. Cette
action, qui constitue une première mondiale, trouve notamment sa justification dans
la directive européenne 2001/29/CE « Société de l'Information ». Par cette
action, la SABAM souhaite mettre un terme à l'utilisation en Belgique de tous les
systèmes d'échange de fichiers « peer-to-peer » (P2P) par lesquels des
milliers d'œuvres protégées par le droit d'auteur sont échangées en toute
illégalité au préjudice de leurs auteurs, compositeurs et éditeurs.
De nombreux internautes téléchargent massivement des œuvres protégées par le
droit d'auteur sans que leurs auteurs, compositeurs ou éditeurs l'aient
autorisé et aient été rémunérés. Pour cela, ils utilisent des logiciels P2P
tels que Kazaa, eDonkey, eMule ou Gnutella. A l'étranger, des actions judiciaires
ont été introduites sans succès à l'encontre de ces fournisseurs de logiciels.
Aujourd'hui, la SABAM a décidé d'agir plutôt directement contre ceux qui
permettent aux internautes d'accéder aux logiciels P2P, à savoir les Internet
Service Providers (ISP).
Pourquoi agir contre un Internet Service Provider ?
Les ISP, dans leur rôle de fournisseur d'accès à Internet, permettent aux
internautes d'accéder aux sites web offrant des logiciels P2P. Si tous les
fournisseurs belges d'accès à Internet ne rendaient plus possible un tel accès
et s'ils adoptaient les mesures techniques pour que les logiciels P2P déjà
téléchargés ne puissent plus être utilisés, il serait mis fin, pour ce qui
concerne la Belgique, au phénomène P2P. C'est le résultat que la SABAM souhaite
atteindre en intentant aujourd'hui une action en justice contre TISCALI. Le
résultat de cette action pourrait être invoqué par la suite à l'égard de tous
les autres fournisseurs belges d'accès à Internet. L'action ne vise pas un
logiciel P2P en particulier mais tous les logiciels P2P au moyen desquels des
œuvres protégées par le droit d'auteur sont échangées illégalement.
Préjudice causé
Si le phénomène P2P ne constitue pas la seule cause de la chute annuelle d�en
moyenne 10 pc des ventes de CD en Belgique, il n'en demeure pas moins que ce
phénomène y contribue largement et qu'il lèse gravement les ayants droit
membres de la SABAM. Lorsque l'on sait qu'il en coûte en moyenne � 0,99 par
morceau téléchargé légalement, on imagine l'importance du préjudice que le
phénomène P2P fait subir quotidiennement aux ayants droit en mettant par ailleurs
une partie du patrimoine culturel en danger.
Services légaux de musique en ligne
La SABAM rappelle que plusieurs services légaux de musique en ligne permettant
d'écouter, de télécharger et de graver de la musique ont récemment vu le jour.
Il est donc possible à tout internaute belge de télécharger - moyennant paiement
- sa musique favorite sur le web.
Et, encore un amalgame, fait au doux nom du mot PIRATAGE...
A entendre ces organismes, le logiciel P2P est au piratage ce que les Arabes sont au terrorisme (toutes proportions gardées de ma part...)
S'il est vrai malheureusement que les logiciels P2P sont souvent mal utilisés, à tord, de façon illégale... ils ne sont pas utilisés que pour cela ! (De même, tous les Arabes sont loin d'être des membres d'un corpuscule fanatique terroriste ou l'autre... c'est évident !)
En effet, combien de distribution logicielle informatique GNU/Linux sont échangées librement et gratuitement par ce support ... Mandrake, Knoppix, etc, etc...
Combien d'oeuvres d'art, quelles soient musiques ou non, sont échangées ainsi ... cf le site Culture Libre
Faire cet amalgame revient à de l'obscurantisme économique, à l'égal de l'obscurantisme religieux, à la différence prêt qu'au lieu de tuer des gens (Ce que toute bonne religion a commis...), cela revient à nier l'existence même des Mouvements Libres Artistiques, tel Art Libre, dont le but est de permettre l'échange serein, le don, le partage des oeuvres, de façon protégée sous des Licences Libres, et ce bien souvent gratuitement. A l'égal du Logiciel Libre, ni plus ni moins...
Faire cet amalgame revient à mentir au particulier en lui faisant croire que seul le système économique, tel qu'il est, existe, et qu'il n'y a aucune autre alternative que celle-ci : "L'Art se paye, forcèment... ce sont les droits d'auteurs que le stipulent".... Et bien, cher lecteur, j'ai l'augure respect de t'apprendre, que cela est vrai : "L'Art, avec accord des droits d'auteur, peut être Libre, echangé librement"... voire gratuitement, dans un certain contexte, que cette société économique tend à voiler !
Ainsi, engager une action contre tous les ISP pour qu'ils interdisent totalement l'usage du P2P est un leurre économique, sans parler du mensonge économique, déjà mis en évidence entre autres, ici ; un peu, comme Don Quichotte, qui se bat contre des moulins...
