Si dans mon édito au sujet du parlement européen quant au vote négatif sur les brevets logiciels, j'émettais l'idée suivante : La brevetabilité logicielle ne sera pas ... en Europe, pour l'instant. ; RMS nous exprime son opinion sur ce à quoi nous devrions nous attendre !

Du propos de Stallman

Ce qui suit est la traduction française faite sur Linuxfr.org par un certain Stephane Martin :

Le 6 juillet dernier, la communauté du logiciel libre et les programmeurs du monde entier s'attendaient à une épreuve de force au parlement européen autour des brevets logiciels. Le résultat était loin d'être prévisible.

Si nous, les partisans du logiciel libre, avions perdu, notre défaite aurait été définitive en Europe. La partie active de la Commission Européenne travaille main dans la main avec l'Alliance du Logiciel d'Entreprise (BSA), et un avocat du BSA a dans les faits écrit une bonne partie du projet de directive que la Commission a proposé. (Nous sommes au courant de cela parce qu'ils ont été assez stupides pour la publier sous la forme d'un document Word, lequel contenait des informations sur les auteurs.)

La plupart des gouvernements nationaux ont voté en faveur des brevets logiciels au conseil des ministres, certains au mépris des instructions explicites de leur propre parlement. Certains gouvernements ont cédé aux menaces des méga-corporations. Les journaux danois ont révélé en 2004 que Microsoft avait menacé de délocaliser en dehors du Danemark une entreprise récemment acquise si le gouvernement n'approuvait pas les brevets. Cette année, après s'être opposé aux brevets, la Pologne s'inclina devant quatre grosses entreprises qui la menaçaient de déplacer un laboratoire où ils dépensaient grosso modo 15 millions de dollars par an.

Comme dans ce domaine les directives européennes nécessitent l'accord du Parlement et du Conseil, nos chances effectivement de renverser une mauvaise directive après son adoption auraient été négligeables. Une défaite le 6 juillet aurait été un désastre pour les développeurs et les utilisateurs de logiciels dans l'UE.

A contrario, si le Parlement avait voté les amendements, le résultat n'aurait pas été définitif. Le Parlement Européen possède si peu de pouvoir en Europe qu'il ne peut jamais adopter une décision de son propre chef. Il y aurait eu des étapes supplémentaires impliquant le Parlement et le Conseil. Si le Parlement avait tenu bon, nous aurions éventuellement obtenu une bonne directive, excluant les brevets logiciels, ou pas de directive du tout. La victoire n'aurait pas été définitive, mais nous serions sur son chemin.

Le lobbying et les protestations ont continué à Strasbourg jusqu'au dernier jour, mais les évènements ont bizarrement tourné le 5 juillet. Les pro-brevets ont décidé de tuer leur propre directive et ont formé une coalition pour la rejeter. Le 6 juillet, la quasi totalité du Parlement a voté le rejet. Les amendements n'ont jamais été pris en compte, et nous ne savons pas qui aurait gagné l'épreuve de force.

Les consommateurs et les programmeurs ont-ils gagné quelquechose ? Oui, du temps. Mais pas beaucoup.

La directive sur les "inventions mises en oeuvre informatiquement" est morte, mais les brevets logiciels en Europe ne le sont pas. Nous n'avons pas défait les forces pro-brevets. Nous les avons seulement écartées. Elles ont décidé d'éviter une confrontation ici et maintenant, mais cela ne signifie pas qu'elles aient abandonné. Nous ne savons quand elles seront de retour, ni comment, et nous ne devons pas supposer qu'elles utiliseront les mêmes méthodes ou que nous ayons des années devant nous pour nous préparer.

Cette bataille a des implications bien au delà du champ de l'informatique. Notre combat de plusieurs années a montré à quel point l'UE n'est pas démocratique. C'est un système où les bureaucrates peuvent entériné des décisions que, pratiquement, le public n'a pas la possibilité de défaire.

La Commission Européenne sert les intérêts du monde des affaires et même pire. Il y a quelques années sa direction au complet a du démissionner pour corruption (NDT: ?). Forcer la main à un gouvernement national semble facile, mais en général il n'est pas nécessaire d'en faire autant: il suffit de convaincre un ministre, où même seulement le représentant du ministre, de voter selon son désir. Les représentants de la Hongrie ont voté pour les brevets logiciels alors même que leur premier ministre affirmait que la Hongrie était contre les brevets. Le représentant de l'Allemagne a voté pour les brevets après que le Parlement allemand a voté unanimement contre. Le gouvernement danois a soutenu les brevets logiciels au conseil des ministres après son parlement lui a ordonné de les rejeter.

Les Européens ont de la chance que les Français et les Danois aient rejeté le projet de constitution européenne. Le document donnait explicitement la priorité aux intérêts économiques sur l'intérêt du public (NDT: c'est une interprétation de RMS). La constitution aurait légèrement augmenté le pouvoir du Parlement et fortement augmenté le pouvoir du Conseil. Autrement dit, la constitution aurait rendu l'Europe moins démocratique. Le rejet nous permet de proposer quelque chose de meilleur. J'ai une proposition.

La Commission Européenne, non élue, et les gouvernements nationaux, qui ne peuvent résister aux pressions du business, ne devraient jouer aucun rôle dans l'élaboration des directives. Au lieu de quoi toute directive devrait naître au Parlement. Si acceptée par le Parlement, la directive devrait ensuite être ratifiée par une Haute Chambre représentant les peuples d'Europe au moyen de référendums. Tout cela pourrait être modulé de multiples façons ; une façon de faire serait que chaque directive soit approuvée à la majorité par l'électorat d'un nombre suffisant de pays représentant plus des deux tiers de la population européenne. Les référendums décourageraient l'Europe adopter des directives qui pourraient être déléguées aux états nationaux. (NDT: ce principe de subsidiarité est déjà au coeur de l'Europe...)

L'Europe pourrait profiter de l'opportunité offerte par la présente impasse et adopter une constitution plus démocratique, mais les utilisateurs de logiciels en Europe ne doivent pas manquer d'utiliser l'espace qu'ils ont conquis. Le temps n'est pas venu de se reposer et de faire la fête. Le temps est venu de renforcer le mouvement anti-brevets-logiciels pour être à même de contrer la prochaine attaque.

Richard Stallman

Traduction: Stéphane Martin

Le texte original se trouve ici et sa traduction là !

Opinion ?

Perso, il m'est clair qu'il n'est pas temps de se reposer sur des lauriers - (d'ailleurs, les avons-nous ?!) - car connaissant la pugnacité des partisans pro-brevets et leur efficacité dans l'ombre, il est évident que ceux-ci continuent et se préparent à donner d'autres coups dans la direction qu'ils s'estiment bonne à leur dividende.

Serons-nous pro-actifs ou réro-actifs ?

Et, vous qu'en pensez-vous ?