Si dans mon édito au sujet du parlement européen quant au vote négatif sur les brevets logiciels, j'émettais l'idée suivante : La brevetabilité logicielle ne sera pas ... en Europe, pour l'instant.
; RMS nous exprime son opinion sur ce à quoi nous devrions nous attendre !
Du propos de Stallman
Ce qui suit est la traduction française faite sur Linuxfr.org par un certain Stephane Martin :
Le 6 juillet dernier, la communauté du logiciel libre et les
programmeurs du monde entier s'attendaient à une épreuve de force au
parlement européen autour des brevets logiciels. Le résultat était loin
d'être prévisible.
Si nous, les partisans du logiciel libre, avions perdu, notre défaite
aurait été définitive en Europe. La partie active de la Commission
Européenne travaille main dans la main avec l'Alliance du Logiciel
d'Entreprise (BSA), et un avocat du BSA a dans les faits écrit une
bonne partie du projet de directive que la Commission a proposé. (Nous
sommes au courant de cela parce qu'ils ont été assez stupides pour la
publier sous la forme d'un document Word, lequel contenait des
informations sur les auteurs.)
La plupart des gouvernements nationaux ont voté en faveur des brevets
logiciels au conseil des ministres, certains au mépris des instructions
explicites de leur propre parlement. Certains gouvernements ont cédé
aux menaces des méga-corporations. Les journaux danois ont révélé en
2004 que Microsoft avait menacé de délocaliser en dehors du Danemark
une entreprise récemment acquise si le gouvernement n'approuvait pas
les brevets. Cette année, après s'être opposé aux brevets, la Pologne
s'inclina devant quatre grosses entreprises qui la menaçaient de
déplacer un laboratoire où ils dépensaient grosso modo 15 millions de
dollars par an.
Comme dans ce domaine les directives européennes nécessitent l'accord
du Parlement et du Conseil, nos chances effectivement de renverser
une mauvaise directive après son adoption auraient été négligeables.
Une défaite le 6 juillet aurait été un désastre pour les développeurs
et les utilisateurs de logiciels dans l'UE.
A contrario, si le Parlement avait voté les amendements, le résultat
n'aurait pas été définitif. Le Parlement Européen possède si peu de
pouvoir en Europe qu'il ne peut jamais adopter une décision de son
propre chef. Il y aurait eu des étapes supplémentaires impliquant le
Parlement et le Conseil. Si le Parlement avait tenu bon, nous aurions
éventuellement obtenu une bonne directive, excluant les brevets
logiciels, ou pas de directive du tout. La victoire n'aurait pas été
définitive, mais nous serions sur son chemin.
Le lobbying et les protestations ont continué à Strasbourg jusqu'au
dernier jour, mais les évènements ont bizarrement tourné le 5 juillet.
Les pro-brevets ont décidé de tuer leur propre directive et ont formé
une coalition pour la rejeter. Le 6 juillet, la quasi totalité du
Parlement a voté le rejet. Les amendements n'ont jamais été pris en
compte, et nous ne savons pas qui aurait gagné l'épreuve de force.
Les consommateurs et les programmeurs ont-ils gagné quelquechose ? Oui, du temps. Mais pas beaucoup.
La directive sur les "inventions mises en oeuvre informatiquement" est
morte, mais les brevets logiciels en Europe ne le sont pas. Nous
n'avons pas défait les forces pro-brevets. Nous les avons seulement
écartées. Elles ont décidé d'éviter une confrontation ici et
maintenant, mais cela ne signifie pas qu'elles aient abandonné. Nous ne
savons quand elles seront de retour, ni comment, et nous ne devons pas
supposer qu'elles utiliseront les mêmes méthodes ou que nous ayons des
années devant nous pour nous préparer.
Cette bataille a des implications bien au delà du champ de
l'informatique. Notre combat de plusieurs années a montré à quel point
l'UE n'est pas démocratique. C'est un système où les bureaucrates
peuvent entériné des décisions que, pratiquement, le public n'a pas la
possibilité de défaire.
La Commission Européenne sert les intérêts du monde des affaires et
même pire. Il y a quelques années sa direction au complet a du
démissionner pour corruption (NDT: ?). Forcer la main à un gouvernement
national semble facile, mais en général il n'est pas nécessaire d'en
faire autant: il suffit de convaincre un ministre, où même seulement le
représentant du ministre, de voter selon son désir. Les représentants
de la Hongrie ont voté pour les brevets logiciels alors même que leur
premier ministre affirmait que la Hongrie était contre les brevets. Le
représentant de l'Allemagne a voté pour les brevets après que le
Parlement allemand a voté unanimement contre. Le gouvernement danois a
soutenu les brevets logiciels au conseil des ministres après son
parlement lui a ordonné de les rejeter.
Les Européens ont de la chance que les Français et les Danois aient
rejeté le projet de constitution européenne. Le document donnait
explicitement la priorité aux intérêts économiques sur l'intérêt du
public (NDT: c'est une interprétation de RMS). La constitution aurait
légèrement augmenté le pouvoir du Parlement et fortement augmenté le
pouvoir du Conseil. Autrement dit, la constitution aurait rendu
l'Europe moins démocratique. Le rejet nous permet de proposer
quelque chose de meilleur. J'ai une proposition.
La Commission Européenne, non élue, et les gouvernements nationaux, qui
ne peuvent résister aux pressions du business, ne devraient jouer aucun
rôle dans l'élaboration des directives. Au lieu de quoi toute directive
devrait naître au Parlement. Si acceptée par le Parlement, la directive
devrait ensuite être ratifiée par une Haute Chambre représentant les
peuples d'Europe au moyen de référendums. Tout cela pourrait être
modulé de multiples façons ; une façon de faire serait que chaque
directive soit approuvée à la majorité par l'électorat d'un nombre
suffisant de pays représentant plus des deux tiers de la population
européenne. Les référendums décourageraient l'Europe adopter des
directives qui pourraient être déléguées aux états nationaux. (NDT: ce
principe de subsidiarité est déjà au coeur de l'Europe...)
L'Europe pourrait profiter de l'opportunité offerte par la présente
impasse et adopter une constitution plus démocratique, mais les
utilisateurs de logiciels en Europe ne doivent pas manquer d'utiliser
l'espace qu'ils ont conquis. Le temps n'est pas venu de se reposer et
de faire la fête. Le temps est venu de renforcer le mouvement
anti-brevets-logiciels pour être à même de contrer la prochaine attaque.
Richard Stallman
Traduction: Stéphane Martin
Le texte original se trouve ici et sa traduction là !
Opinion ?
Perso, il m'est clair qu'il n'est pas temps de se reposer sur des lauriers - (d'ailleurs, les avons-nous ?!) - car connaissant la pugnacité des partisans pro-brevets et leur efficacité dans l'ombre, il est évident que ceux-ci continuent et se préparent à donner d'autres coups dans la direction qu'ils s'estiment bonne à leur dividende.
Serons-nous pro-actifs ou réro-actifs ?
Et, vous qu'en pensez-vous ?
