vendredi 2 décembre 2005
[Parinux] Logiciels libres freinés
Par Stéphane HUC, vendredi 2 décembre 2005 à 23:53 :: Vox Humana ... mia
Le first Jeudi a eu lieu hier soir, à l'initiative de Parinux, Isabelle Vodjani y était et nous rapporte ce qu'elle a retenu des explications données par Christophe Espern ... (en tant qu'artiste libre, elle me donne l'autorisation de transmettre ici !)
Avant le compte-rendu en soi-même, il est à noter que Christophe Espern a redigé avec Laurent Saska tout un dossier, mis à disposition sur EUCD, restituant un historique assez intéressant des raisons qui nous mènent là où nous en sommes ! (dossier eucd au format pdf)
On notera au passage que juridiquement, il n'est jamais précisé dans l'amendement VU/SACEM/BSA/FT Divisions, ou la loi 1206 DADVSI que les licences libres ou les logiciels libres sont ou seraient interdits ... nonobstant les déclarations rapportées par la FSF, que nous espérons ne pas avoir à remettre en question.
De l'éclaircissement ... à l'oscurantisme !
Isabelle Vodjani nous rapporte donc les idées suivantes, fortes intéressantes, qui peuvent jeter quelques claretés, et mettre en avant d'autres points obscurs à souhait :
Christophe Espern nous il expliquait que depuis 3 ans la FSF France demande à pouvoir siéger au CSPLA (http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/conseil.htm) où siègent déjà 4 représentants de microsoft (entre autres). A ce jour, le CSPLA qui est l'organe gouvernemental chargé de donner son avis sur ces projets de loi et sur les amendements ne comprend aucun représentants du mouvement des logiciels libres alors que ceux ci ont été déclaré par l'UNESCO comme faisant partie du patrimoine de l'humanité. Les demandes de la FSF France ont été systématiquement rejetées.
De même, les amendements déposés par EUCD.INFO ont été rejetés, donc ils ne seront même pas étudiés lors du vote en procédure d'urgence qui aura lieu dans les nuits du 21 au 23 décembre au moment où les médias ne parleront que des mérites comparés de la dinde ou du chapon au regard du taux de cholestérol moyen des français.
Certains pays tels que le Dannemark ont su se débrouiller pour transposer la directive EUCD dans leur droit national de façon à la rendre quasi inoffensive. Au contraire, le projet de loi DAVDSI français, veut transposer cette directive en la durcissant et en ajoutant des mesures coercitives nullement requises par la directive. Certains amendements qui risquent d'être intégrés à la dernière minute dans le projet de loi préconiseraient tout bonnement l'association obligatoire des DRM sur les données, d'autres veulent faire des fournisseurs d'accès des agents de collecte des royalties qui seraient ensuite reversées aux sociétés d'auteurs, et autres ayant-droits...
Certains points du projet de loi paraissaient flous. Il s'avère qu'ils le sont pour tout le monde. Les lourdeurs et les ambiguités sont soigneusement entretenues afin que les textes ne soient pas facilement interprétables (sauf dans leurs aspects les plus coercitifs pour les utilisateurs). Seules les parties pouvant se présenter avec une horde d'avocats ont des chances de pouvoir faire valoir leurs droits.
Parallèlement à cet obscurantisme juridique qui sert les plus forts et la caste des juristes, s'instaure également un obscurantisme technologique puisque les codes sources des dispositifs de contrôle (DRM ou autre) seront tenus secrets et seront seulement partiellement transmis à des fins d'interopérabilité entre les "initiés" , c'est à dire entre les entreprises qui auront su s'imposer sur le marché du développement et de la distribution des dispositifs de contrôle.
C'est le règne d'une caste de mages, experts en code juridique ou technologique dont le sens et la teneur échappera de plus en plus au commun des mortels.
L'usage et le développement des logiciels libres n'est pas nommément interdite par le projet de loi. Mais l'interdiction de contourner les mesures techniques de protection, pénalise lourdement toutes les applications libres qui permettent de lire des données puisque pour pouvoir lire avec un logiciel libre un fichier DRMisé en vue d'une lecture exclusive sur une appli propirétaire, il faut contourner cette protection, et au besoin convertir le fichier dans un autre format.
Les applications libres pour multimédia ont encore du mal à s'imposer et il faudrait encore quelques années pour qu'elles deviennent aussi performantes que les applis propriétaires.
Dans l'état actuel des usages, on pouvait espérer que ce retard puisse être comblé assez rapidement (comme firefox ou open office qui ont gagné du terrain à toute vitesse cette année)
Mais le fait que l'on ne puisse plus utiliser des logiciels libres pour lire des fichiers faits pour d'autres applications risque de donner un coup d'arrêt à leur expansion.C'est la loi de la masse critique.
Le projet de loi DAVDSI, dans son état actuel n'interdit à personne d'oeuvrer avec des logiciels libres, ni d'offrir ses oeuvres avec une licence libre, ni de les distribuer sans mesure de protection technique.
Par contre, la masse des oeuvres susceptibles d'être DRMisées par les sociétés d'auteurs (et de perception des droits) étant ce qu'elle est en comparaison à la modeste quantité d'oeuvres placées sous licences libres (donc non DRMisables par disposition contractuelle) est un facteur qui devient pénalisant pour l'usage des logiciels libres qui seront du coup moins utilisés et par conséquent moins développés.Il s'en suit que les auteurs ont aussi une part de responsabilité dans ce processus.
Quand ils cesseront de penser que l'art est un gagne pain comme un autre,
Quand ils seront extrêmement nombreux à mettre leurs oeuvres sous des licences libres au lieu de courir s'inscrire à la SACEM dès qu'ils ont composé trois mesures de musique, ou de se laisser faire par le premier éditeur venu,
Alors la logique de la masse critique aurait des chances de pouvoir s'inverser en faveur du libre.Donc, vous voyez ce qui nous reste à faire...
Merci, Isabelle de nous apporter ces quelques éclaircissements qui malheureusement drainent leur lot de questions ... :p
PS : ce qui est en gras, c'est moi qui souligne !
