La Free SoftWare Foundation France nous adresse le communiqué suivant qui nous permet avec plus de certitudes de connaître les raisons fondamentales de la future loi DADVSI :

Publication du communiqué FSF

Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : " Vous allez changer vos licences." La SACEM ajoute : "Vous allez arrêter de publier vos logiciels." Et se déclare prête à"poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source" si l'amendement "VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus" [1] était voté par les parlementaires.

Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) [2] ?

Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures.

Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA [3] s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement "VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus". Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO[4], a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut "être proposé par le CSPLA dans les délais impartis". Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?

" Le loup est sorti du bois. ", déclare Christophe Espern. " Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. "

La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l'indifférence générale.

Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.

Retrouvez ce bulletin d'informations sur le site de la FSF France !

Constats

Non content de vouloir tenir le peuple dans la soumission financière et culturelle, les majors de l'industrie culturelle, telle la SACEM (ou d'autres), prêtes à tout pour arriver à leur moyen, désirent et avouer publiquement l'interdiction pure et simple des licences libres, donc des logiciels libres !
Si des lois comme la future DADVSI pronent l'interdiction de moyen d'échange, nommé P2P, dont la LCEN n'était qu'un prélude, le pas d'interdire tout moyen d'échange informatique quel qu'il soit, à moins qu'il ne soit le fait de société commerciale, est en vue de réalisation.

Exit l'interopérabilité système et logiciels, demain cela sera interdit. Demain notre seul droit sera celui de payer, de la fermer, et de ne pas avoir de conscience que ce que nous aurions payé.

Personnellement, et j'assumerai mes propos, je trouve que ces techniques ressemblent de plus en plus à celles de bandes mafieuses organisées et structurées légalement. La profonde différence, est le fait que celle-ci proche du pouvoir, pour des intérêts commerciaux, lutte et fait voter des lois profondemment liberticides.
(quoique, en est-ce une réellement, quand on sait que la mafia elle-même est proche des pouvoirs dans certains pays - même si cela n'est pas officiel - que généralement pour une mafia, le droit de citer n'est pas permis, que la vie ne vaut pas cher, que la coupe doit être sienne et le reste sous la coupe !)

Ce qui est plus grave en fait, c'est que ces sociétés commerciales avouent publiquement que la Liberté du peuple, elles n'en ont rien à faire ... non contentes de restreindre réellement le droit d'auteurs à peau de chagrin pour l'auteur lui-même, (et passant se faire encore plus d'argent sur son dos), ces sociétés menacent notre quotidien de consommateurs avertis, et d'acteurs économiques pour d'aucuns.

Si de telles lois "canibales" finissent par exister, que deviendront toutes les SSLL, dont nous connaissons la plus emblématique sur le territoire français qu'est Mandriva, elle et les centaines d'autres plus ou moins connues ?

L'Etat français, terre des libertés du peuple (vous vous souvenez : Liberté Egalité Fraternité), est entrain de participer à un jeu dangereux au niveau Européen, ce faisant il sape lui-même les fondements de sa politique, de son économie libérale ... et de sa reconnaissance légitime du peuple consommateurs.

Puisque maintenant on nous légifère, on nous légalise l'individu jetable ... directement en prison ... pour accointance avec l'ennemi économique, et association dangereuse de libertaires...
J'ai déjà comme un goût de Fahrenheit 451 dans la bouche, mon palais est âcre, ma respiration lourde, ma conscience embrumée... il me faut fuir, fuir, fuir mais n'est-ce pas déjà trop tard, ne suis-je pas déjà comme une grenouille si réchauffée lentement que je ne peux plus me dégourdir tout seul !?!

Bienvenue dans l'ère du Maccarthisme Européen !

Droits d'auteurs

Rendons à César ce qui est à César ( Auteur : Jésus Christ ) : l'article communiqué est de la FSF, Farenheit 451 est à la fois un film de François Truffaut, tiré de l'oeuvre écrite de Ray Bradbury ... tant que vous avez encore un peu d'esprit, allez donc lire ce dévoilé sur cette oeuvre magistrale, nous y allons droit devant ou droit dedans (c'est selon) !