La brevetabilité logicielle ne sera pas ... en Europe, pour l'instant.

Le Parlement Européen a signifié son NON à une écrasante majorité à la menace des brevets logiciels.

Mais je vais laisser la FFII en parler mieux que moi :

Strasbourg, le 6 juillet 2005 — Le Parlement Européen a décidé aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive "brevet logiciel", par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement Européen d’avoir prononcé un "non" clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu’aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours législatif. ...

Je vous invite donc à lire le communiqué de la FFII et à en comprendre les raisons et motivations.