Le site Musique Libre nous fait part de cette surprenante affaire juridique :

La cour d'appel de New York a rendu (le 5 avril) un jugement potentiellement lourd de conséquences : le label de musique classique Naxos voulait rééditer parmi d'autres, des enregistrements de Menuhin & Pablo Casals datant des années 30, inédits jusqu'à ce jour. Il y avait bien sûr un plaignant, Capitol, descendant de Gramaphone, l'éditeur original.

La raison : bien qu'ils ne soient plus sous copyright, la cour cite la "loi commune" : common law : loi non écrite basée sur les usages, et qui ferait précédent, "jurisprudence"... Les droits de ces enregistrements, faits en Grande-Bretagne, s'étendaient sur 50 ans, selon la loi britannique ; ils n'étaient pas couvert non plus par les lois américaines de 1972 sur le sujet... Il n'empêche...

Naxos proteste contre ce qu'il juge une décision insensée, qui a n'en pas douter va faire des remous, notamment avec l'arrivée prochaine dans le domaine public de stars du rock et de la pop.

Cela pose le soucis de la remise en cause de ce droit juridique, selon les lois en vigueur.
Si une liberté juridique, encore plus libre que ne le sont les licences juridiques dites libres, peut être remise en cause, sur desiderata des ayants droits, quelles vont être les conséquences ?
cela peut-il avoir un impact sur la protection juridiques des licences libres ?

Un juriste dans la salle peut-il nous expliquer ...