Bon, tout le monde sait ce qu'est la Loi L.E.N., qui a été votée par l'A.N. fin février 2003, le Sénat est en train de réviser la Loi Informatique et Libertés !!!

Voici une information sur ForumInternet.org, dans le cadre du P2P 'Les utilisateurs bientôt suivis à la trace ?'

En effet, les sénateurs ont adopté le 1er avril 2003 une version amendée de l'article 30 de la loi du 6 janvier 1978 (devenu un nouvel article 9) qui permet aux entreprises privées, victimes d'infractions, de constituer de tels traitements portant sur les auteurs d'infractions dont elles ont été victimes pour les besoins de la lutte contre la fraude. Une telle disposition, qui existe dans plusieurs pays européens (Autriche, Danemark, Italie, Portugal et Pays-Bas), permettrait ainsi aux sociétés de gestion collective des droits d'auteur de mettre en place des outils collectant les adresses IP des utilisateurs des réseaux d'échanges peer-to-peer, en vue de l'engagement de poursuites judiciaires.

Yahoo s'en fait l'echo en écrivant : (...)Celui-ci donne la possibilité à certaines personnes morales (tribunaux, autorités publiques...) de «procéder au traitement automatisé des informations nominatives concernant les infractions, condamnations ou mesures de sûreté»(...)

ZDNEt démontre entre autres : (...)En clair, un internaute ne pourra plus refuser la création d'un cookie imposée par un site internet, s'il veut accéder à ses services.(...)

Ainsi dans un premier temps, ce sont des personnes d'ordre morales qui se verront attribuer le droit de la chasse aux sorcières, ... puis les sociétés privées !
Avec collecte, non seulement des adresses IP, mais aussi, et surtout de données personnelles !

S'il est clair que commettre une infraction tombant sous le coup de la Loi est punissable par ladite LOI, il est stupéfiant de se rendre compte que le Législateur permet à n'importe qui, presque, de le suppléer...
Il me semble que dans tout Etat constitutif, il existe une police spécialisée ou non, un ministère de la justice efficace ou non... que de telles tâches leur sont dévolues par la Constitution ! Non ?
Donc, le Legislateur est en train de permettre la création de "force milicienne"... car il ne faut pas rêver, ce genre de débordements existera bel et bien !!!

P.S.:
A quand les lynchages sur la place publique ?
A quand les passages à tabac en groupe restreint, pour non respect des vues mercantiles sociétaires !?
Il me semblait fortement que nous étions aux XXIème siécle ! Non ?
J'ai fortement l'impression de subir un retour moyen-âgeux !!! Pas vous...