Selon le site Juriscom.net, la Loi commence à statuer sur la notion de culpabilité du lieur vers un site à contenu illicite !

Ce document est rendu publique, initié par Cyril Rojinski - Avocat au barreau de Paris...

Il montre quand même pour finir, l'importance de bien déterminer si le fait est volontaire, volontiers ou non... ce qui n'engage pas la même culpabilité pénale !!!