Suite à l'article "HyperLiens && Droits... d'auteurs ? de lier ? de citation ?, un copain m'a posé la question suivante :
'Tout le problème est de savoir si faire un liens vers un site illégal est illégal.' me demandant ce que j'en pensais !

http://www.apinc.org/forum/article.php?id=234&group=apinc.debats
La question était levé car nous mettions en garde un site 'ami' concernant le fait qu'il lie vers des sites, avec la terminologie "Warez"... et ce que cela pouvait lui engager comme problèmatique !

Aprés recherche, voici une réponse adhoc :

Bien que la terminologie 'Warez' est apparement un sens différent pour certains, il est communément accepté que cela renseigne les logiciels piratés... C'est un fait, qui n'échappera à aucun juriste !!!

Le site DroitduNet.fr rappelle ceci :

(...)Pour l'heure, (...), la règle selon laquelle la loi française s'applique au contenu illicite ou préjudiciable consultable sur le territoire de la République est toujours en vigueur. En outre, la loi française devrait jouer toutes les fois qu';un site aura été hébergé à l'étranger dans le but d'en contourner les dispositions. (...)

[Accès Thématique > Comportement & contenu illicite > Je suis francais (...) son contenu doit-il respecter la loi française (...) ?]

Si, donc, la terminologie accepte le sens commun, 'logiciels piratés' - donc, contenu illicite, il faut s'attendre avec la Loi LEN - qui je le rappelle a été votée courant fin fèvrier - à ce qu'un tel contenu ne devienne plus visible, par les biais légalistes !!!

N'oublions pas que cette loi est là pour protéger - entre autres - des contenus dommageables... qui seront invités fortement à être supprimés !

Dans cette "chasse aux sorcières", il faut s'attendre aussi à ce que de simples liens dirigeant vers du contenu illicite, soient eux aussi purifier...

Article 43-12 "L'Autorité judiciaire peut prescrire en référé, à tout prestataire technique (l'hébergeur) (...) toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication publique en ligne, comme celles visant à cesser de stocker ce contenu (...)"

Une deuxième réponse est apportée par le même site, en disant ceci :
vous vous exposez à des poursuites en contrefaçon au titre de l'article L 335-4 du Code de la propriété intellectuelle.

[Créateurs de sites > Ai-je le droit de mettre en ligne des fichiers musicaux (MP3...) ?]

On peut penser à juste titre, que ce qui s'applique aux MP3 diffuser de façon collective et non autorisé, puisse se verser à tout logiciel diffusé de la même façon !

Et pour terminer le Forum des Droits sur l'Internet de préciser ceci :

(...) Cette politique doit tenir compte du fait que seuls les liens susceptibles de porter atteinte à un droit peuvent être interdits. Ainsi, les liens simples et profonds établis vers des pages web et effectués en remplacement de la page liante ou faisant apparaître la page liée dans une fenêtre du navigateur ne peuvent a priori pas être interdits. (...)

[Recommandations 'Hyperliens : statuts juridiques' : IV-B-2-Recommandations aux titulaires de sites ]

Il semble intéressant que nul lien ne peut être interdit, à priori, si et seulement si, ledit lien ne porte atteinte à aucun droit !
Puisque les sites 'Warez' - par leur terminologie commune - renferment donc des logiciels piratés, même le simple fait de lier vers risque bel et bien de se voir interdire... puisqu'en contradiction avec un droit - au moins celui sur le Code de la Propriété Intellectuelle ...

A bon entendeur, bon lieur...