.:| Free CAUTION |:.

Après l'Esprit de la Loi...

Voici l'esprit du mot :

Chers concitoyens, je vous informe que :
vous êtes coupables d'être ...
avant d'avoir fait !!!

Réflechissez-y

Bon, tout le monde sait ce qu'est la Loi L.E.N., qui a été votée par l'A.N. fin février 2003, le Sénat est en train de réviser la Loi Informatique et Libertés !!!

Voici une information sur ForumInternet.org, dans le cadre du P2P 'Les utilisateurs bientôt suivis à la trace ?'

En effet, les sénateurs ont adopté le 1er avril 2003 une version amendée de l'article 30 de la loi du 6 janvier 1978 (devenu un nouvel article 9) qui permet aux entreprises privées, victimes d'infractions, de constituer de tels traitements portant sur les auteurs d'infractions dont elles ont été victimes pour les besoins de la lutte contre la fraude. Une telle disposition, qui existe dans plusieurs pays européens (Autriche, Danemark, Italie, Portugal et Pays-Bas), permettrait ainsi aux sociétés de gestion collective des droits d'auteur de mettre en place des outils collectant les adresses IP des utilisateurs des réseaux d'échanges peer-to-peer, en vue de l'engagement de poursuites judiciaires.

Yahoo s'en fait l'echo en écrivant : (...)Celui-ci donne la possibilité à certaines personnes morales (tribunaux, autorités publiques...) de «procéder au traitement automatisé des informations nominatives concernant les infractions, condamnations ou mesures de sûreté»(...)

ZDNEt démontre entre autres : (...)En clair, un internaute ne pourra plus refuser la création d'un cookie imposée par un site internet, s'il veut accéder à ses services.(...)

Ainsi dans un premier temps, ce sont des personnes d'ordre morales qui se verront attribuer le droit de la chasse aux sorcières, ... puis les sociétés privées !
Avec collecte, non seulement des adresses IP, mais aussi, et surtout de données personnelles !

S'il est clair que commettre une infraction tombant sous le coup de la Loi est punissable par ladite LOI, il est stupéfiant de se rendre compte que le Législateur permet à n'importe qui, presque, de le suppléer...
Il me semble que dans tout Etat constitutif, il existe une police spécialisée ou non, un ministère de la justice efficace ou non... que de telles tâches leur sont dévolues par la Constitution ! Non ?
Donc, le Legislateur est en train de permettre la création de "force milicienne"... car il ne faut pas rêver, ce genre de débordements existera bel et bien !!!

P.S.:
A quand les lynchages sur la place publique ?
A quand les passages à tabac en groupe restreint, pour non respect des vues mercantiles sociétaires !?
Il me semblait fortement que nous étions aux XXIème siécle ! Non ?
J'ai fortement l'impression de subir un retour moyen-âgeux !!! Pas vous...

Pneumopathie Atypique : une nouvelle maladie qui fait peur ... pour sûr !
Elle est nouvelle et fait apparement partie de la même famille que ... la Grippe !!! Et, oui... plus précisement, en réalité, des rhumes, ou des pneumonies, diarrhées, gastro-enthérites[1]. Intéressant, non !

Une incertitude règne : a-t-elle un pouvoir endémique, tel celui de l'Influenza ? Le milieu scientifique se pose la question - certes - d'autant qu'ils sont en recherche autant de test de contrôle [1] (il en existe déjà...) que de traitement (à trouver...) - mais aussi, et surtout monté en flèche par les ... MEDIAS !!!

Il me semble nécessaire de remettre ceci à sa place.

Pourquoi cela fait-il vraiment peur ? Le Figaro,[0]dans son édition de ce jour 24.04.2003, précise les craintes du monde scientifique ... mais aussi et surtout en cause la facilité de transmission due aux transports modernes, tel l'avion... sans oublier de rappeler : ~ 4000 cas et un peu plus de 200 morts à ce jour ! Dans 25 pays du monde... (Petit calcul statistique, affreux et immonde : 5 % de décès... maximum !)
Le Figaro use de termes : fortes contagiosités et virulence ! (il est vrai que cette terminologie impressionne et marque l'inconscient bien plus facilement...)

Relativisons, c'est vraiment nécessaire !!!

Revenons à ... la Grippe : ce petit virus, très mutant à l'efficacité selon les années, plus ou moins mortelle, lui aussi !

[2]En France, quand la Grippe est dite banale, elle fait 1500 à 2000 morts, sur une période de un à deux mois, généralement.
Aux States, chaque année, ce sont 25000 morts...

Dans les cas les plus virulents, on les compte à la pelle :
pour l'hiver 89-90, et pour l'Europe, rien qu'en Angleterre, ce fut 17000 morts... et en 2002, à Madagascar, 838 décès, soit 5 % de personnes touchées, dans ce cas !!!
sans parler du constat de la Grippe Españole : 20 millions de morts (bon, ok, là, je fais dans le mélo-dramatique...)

Ouch, donc notre fameux petit virus commun et habituel qu'est la Grippe est d'une virulence, bien souvent hors du commun, au regard de cette Pneumopathie Atypique...

As-t-on peur de la Grippe ?
Non !
Pour les plus fragiles, on se vaccine dans l'espoir que cela ne soit pas grave du tout...

Bon, d'accord mais que faire face à ce danger, somme toute, réel (surtout pour les personnes qui en ont paties - et il est vrai, cela est bien dommage...) ?

Voilà qui est plus intéressant : [3] Le CIMED nous avertit consciencieusement en montrant divers points selon les situations :

• cas possible
• conduite à tenir :
  • - prise en charge,
  • - en cas de manifestation clinique,
  • - au sein de la famille
  • - en l'absence de contact particulier !!!

(précisant : A ce jour, il n'y a pas de preuve de diffusion de l'infection dans les rassemblements de populations (en dehors des établissements de santé dans certains pays)...)
Rappelant la simple précaution et nécessité : se laver les mains fréquemment et de façon soignée !

Pour finir, par donner par le biais d'une popup, ceci : Vous pouvez également appeler le numéro vert Ecoute Santé : 0800 150 160 de 9H00 à 21H00.

Sans oublier que [4]le coronavirus soupçonné d'être responsable du SRAS est fragile. Sa persistence dans l'environnement ne serait que de quelques heures.

Une conclusion s'impose :
Arrêtons la psychose frénétique ... et, prenons chacun le temps de se renseigner correctement, sans se laisser abuser et abreuver par un feuilleton médiatique

C'est une maladie, non infectieuse, virale, somme toute assez bénine... Il y a des précautions rudimentaires à prendre !

Puis, comme le disent ces propos : [0] On a trop tendance à oublier que l'on vit dans un monde biologique où des agents viraux et bactériens sont capables régulièrement de s'adapter à l'homme, comme en témoigne l'émergence de ce nouveau coronavirus, relève Jean-Claude Désenclos. Il y a eu, il y a 30 ans, le virus du sida, et il y en aura bien d'autres encore...
Sida, qui rappelons-le, est lui un virus de type infectieux, dont on maîtrise aujourd'hui un peu plus l'expansion, grâce notamment à la thérapie actuelle... il y a 30 ans !!!

• [0] Le Figaro.fr > Sciences et Santé / ARTICLE
• [1] Info Science Actualités : le SRAS fait de la résistance
• [2] Institut Pasteur : dossier Grippe
• [3] Pneumopathie atypique : Recommandations concernant les ressortissants français résidant dans les zones affectées par le Syndrome aigu respiratoire sévère (SRAS) élaborées par la DGS
• [4] Yahoo Actualités

Selon le site Juriscom.net, la Loi commence à statuer sur la notion de culpabilité du lieur vers un site à contenu illicite !

Ce document est rendu publique, initié par Cyril Rojinski - Avocat au barreau de Paris...

Il montre quand même pour finir, l'importance de bien déterminer si le fait est volontaire, volontiers ou non... ce qui n'engage pas la même culpabilité pénale !!!

Suite à l'article "HyperLiens && Droits... d'auteurs ? de lier ? de citation ?, un copain m'a posé la question suivante :
'Tout le problème est de savoir si faire un liens vers un site illégal est illégal.' me demandant ce que j'en pensais !

http://www.apinc.org/forum/article.php?id=234&group=apinc.debats
La question était levé car nous mettions en garde un site 'ami' concernant le fait qu'il lie vers des sites, avec la terminologie "Warez"... et ce que cela pouvait lui engager comme problèmatique !

Aprés recherche, voici une réponse adhoc :

Bien que la terminologie 'Warez' est apparement un sens différent pour certains, il est communément accepté que cela renseigne les logiciels piratés... C'est un fait, qui n'échappera à aucun juriste !!!

Le site DroitduNet.fr rappelle ceci :

(...)Pour l'heure, (...), la règle selon laquelle la loi française s'applique au contenu illicite ou préjudiciable consultable sur le territoire de la République est toujours en vigueur. En outre, la loi française devrait jouer toutes les fois qu';un site aura été hébergé à l'étranger dans le but d'en contourner les dispositions. (...)

[Accès Thématique > Comportement & contenu illicite > Je suis francais (...) son contenu doit-il respecter la loi française (...) ?]

Si, donc, la terminologie accepte le sens commun, 'logiciels piratés' - donc, contenu illicite, il faut s'attendre avec la Loi LEN - qui je le rappelle a été votée courant fin fèvrier - à ce qu'un tel contenu ne devienne plus visible, par les biais légalistes !!!

N'oublions pas que cette loi est là pour protéger - entre autres - des contenus dommageables... qui seront invités fortement à être supprimés !

Dans cette "chasse aux sorcières", il faut s'attendre aussi à ce que de simples liens dirigeant vers du contenu illicite, soient eux aussi purifier...

Article 43-12 "L'Autorité judiciaire peut prescrire en référé, à tout prestataire technique (l'hébergeur) (...) toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication publique en ligne, comme celles visant à cesser de stocker ce contenu (...)"

Une deuxième réponse est apportée par le même site, en disant ceci :
vous vous exposez à des poursuites en contrefaçon au titre de l'article L 335-4 du Code de la propriété intellectuelle.

[Créateurs de sites > Ai-je le droit de mettre en ligne des fichiers musicaux (MP3...) ?]

On peut penser à juste titre, que ce qui s'applique aux MP3 diffuser de façon collective et non autorisé, puisse se verser à tout logiciel diffusé de la même façon !

Et pour terminer le Forum des Droits sur l'Internet de préciser ceci :

(...) Cette politique doit tenir compte du fait que seuls les liens susceptibles de porter atteinte à un droit peuvent être interdits. Ainsi, les liens simples et profonds établis vers des pages web et effectués en remplacement de la page liante ou faisant apparaître la page liée dans une fenêtre du navigateur ne peuvent a priori pas être interdits. (...)

[Recommandations 'Hyperliens : statuts juridiques' : IV-B-2-Recommandations aux titulaires de sites ]

Il semble intéressant que nul lien ne peut être interdit, à priori, si et seulement si, ledit lien ne porte atteinte à aucun droit !
Puisque les sites 'Warez' - par leur terminologie commune - renferment donc des logiciels piratés, même le simple fait de lier vers risque bel et bien de se voir interdire... puisqu'en contradiction avec un droit - au moins celui sur le Code de la Propriété Intellectuelle ...

A bon entendeur, bon lieur...

Tiens, tiens, cela me rappelle furieusement quelque chose que j'ai écrit en Octobre 2002, à propos de la seule et unique vérité que l'on veut absolument nous faire avaler !!!

Cela se nomme "Et la prochaine fois..."

Comme quoi, c'était d'actualité, il ya un peu plus d'un an... et comme mon écrit est sous Licence Libre, j'irai lui aussi le réactualisé !!!

P.S.: Pour la petite histoire, j'ai eu droit au procès d'intention, sur mon lieu professionnel, à cause dudit écrit !!! (Attention, à ce que ce monsieur écrit... cela pourrait rejaillir sur le nom de notre 'société'...) preuve que je n'ai pas du comprendre, puisque je réitère...

Intéressant point de vue développé par la romancienne Arundhati Roy - de nationalité indienne, de surcroit Chevalier des Arts et des Lettres - sur LeMonde.fr, elle titre ainsi son article "Bush, obscène mécanicien de l'empire"

En résumé, le point de vue dévoloppé est celui-ci :
La guerre est toujours un point de vue divergeant... C'est moi qui est raison de lui en mettre plein la gueule avec toute mon artillerie lourde et légère. De toute façon, lui, c'est le méchant... donc le seul droit qu'il a, c'est de se faire éclater de mille et une façon, et encore, il doit dire 'Amen'... ce qui prouve que notre guerre est juste !!!

"L'Irak - Sera - Libéré", tel est le leitmotiv abordé, pensée du président des états unis d'amériques et sa cohorte de conseillers en tout genre... et ce, coûte que coûte, tout en se donnant des airs de sainteté - preuve en est l'amendable bonté nourricielle !!!

Faut-il s'étonner du retournement de l'opinion publique, de la cohésion des peuples arabes - ouille, ouille, ouille, faudrait pas oublier Al-Qaida, les armes massivement meurtrières... non, non, non !?!